Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation

Introduction

L’utilisateur, personne physique ou morale, quelle que soit sa qualité et son activité commerciale ou non (ci-après « Utilisateur »), s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») avant d’utiliser le Site.

Article 1 – Définition

« CGU » : Conditions générales d’utilisation

« Contenu Utilisateur » : les données transmises par l’Utilisateur dans le cadre des différents Services du Site

« Identifiant » : les informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Membres

« Membre » : Utilisateur identifié sur le Site

« Services » : ensemble des services accessibles sur le Site Internet www.caenmaime.fr ou www.caenmaime.com

« Site » : Site Internet ayant l’URL www.caenmaime.fr ou www.caenmaime.com

« Utilisateur » : toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Elles s’appliquent à toutes les visites et utilisations du Site ainsi qu’au contenu, aux informations, recommandations et/ou services fournis.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose le respect et l’acceptation inconditionnelle de l’ensemble des termes des présentes CGU. Elles constituent donc un contrat entre la Caen M’aime et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le Site, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Caen M’aime est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (texte, vidéos, illustrations, images, photographies, logos, etc.). Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Caen M’aime, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

« Caen M’aime » est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L 335.2 et L 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, l’Utilisateur cède expressément et gracieusement à Caen M’aime tous droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu Utilisateur et notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Article 4 – Modalités d’accès

Pour bénéficier des Contenus, l’Utilisateur est invité à se rendre sur le Site, à naviguer sur sa page d’accueil puis à cliquer sur le contenu de son choix. La lecture peut se prolonger grâce aux suggestions de contenus sur le même sujet en bas de chaque page ou en cliquant sur les différentes catégories sous forme de # en début de chaque page.

Les Contenus sont proposés par les membre Caen M’aime. Le Membre peut lui-même proposer des Contenus dans les conditions définies ci-après.

Les Contenus du Site sont proposés gratuitement et sont consultables dans les mêmes conditions 24/24 heures et 7/7 jours. Les Contenus sont classés selon leur date de publication et de leur catégorie. Ils sont supprimés à la guise de Caen M’aime au fur et à mesure de leur obsolescence. Caen M’aime ne saurait être tenu pour responsable de la suppression de certains Contenus.

Article 5 – Politique de protection des données personnelles

Caen M’aime s’engage à protéger les informations personnelles laissées par les Utilisateurs du Site. Soucieux de garantir le respect de la vie privée de ses Utilisateurs, le Site s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dire Loi « Informatique et Libertés » ainsi au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, Caen M’aime invite l’Utilisateur à consulter la Charte de Confidentialité accessible sur le Site.

Article 6 – Procédure d’alerte et signalisation d’un abus

L’Utilisateur est invité à signaler à Caen M’aime toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment de tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions énoncées dans les présentes CGU et plus généralement à toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Si l’Utilisateur estime qu’il y a eu violation sur le Site d’un droit dont il est titulaire, ce dernier a la possibilité de le signaler à Caen M’aime conformément à l’article 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse contact[at]caenmaime.fr en précisant les informations suivantes : son identité, la description précise du contenu litigieux et son adresse URL ainsi que les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré avec la mention des dispositions légales applicables.

Article 7 – Modification ou évolution des CGU

Caen M’aime se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les mises à jour.

Contact

Pour toutes questions relatives aux CGU ou à notre politique de confidentialité, comme pour toute autre demande, Caen M’aime invite l’Utilisateur à rédiger un mail à l’adresse suivant : contact[at]caenmaime.fr

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